Dénonciation


La dénonciation de vos contrats est l’un des principaux piliers pour garantir vos paiements. C’est une démarche qui demande expertise et rigueur. Notre équipe de spécialistes sera ravie de vous aider à protéger l’ensemble de vos contrats.

Pour tous vos Projets protégés par un cautionnement, nous ferons pour vous:

  1. La validation de l’identité de la caution
  2. La vérification de la portée du cautionnement et du montant couvert
  3. La vérification des conditions particulières et les délais applicables pour les travaux et la retenue
  4. La préparation et l’envoi de la dénonciation, ainsi que la gestion des accusés de réception
  5. Les amendements à la dénonciation si requis
  6. Les suivis de délais
  7. La demande de paiement

 

Pour tous vos Projets sujets à l’hypothèque légale nous ferons pour vous:

  1. La validation de l’identité du propriétaire et des numéros de lots visés
  2. La vérification de l’index aux immeubles et du rôle d’évaluation foncière
  3. La vérification de l’utilisation de l’immeuble visé
  4. La préparation et l’envoi de la dénonciation, ainsi que la gestion des accusés de réception
  5. Les amendements à la dénonciation si requis
  6. L’avis d’hypothèque légale et son inscription au registre foncier

Fatigué de courir après votre argent?


Protection FER offre des solutions de dénonciation adaptées à la réalité de votre entreprise de construction et de votre corps de métier.


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